Droit commercial et droit des sociétés

Les interventions de HORNUNG AVOCATS dans le domaine du droit commercial intéressent principalement les sujets suivants :

• Négociation, analyse et rédaction de contrats commerciaux tels que contrats de distribution exclusive / non exclusive, contrats de franchise, contrat de licence de marque, contrats d’agent commercial, contrats d’apport d’affaires, contrats de consultance, contrats de cautionnement, contrats de prêt, de nantissement etc.
• Négociation, analyse et rédaction de conditions générales et/ou de conditions particulières.
• Cession de fonds de commerce (due diligence, rédaction de clauses particulières), cession de parts sociales / actions, mise en place de garantie d’actif et de passif (GAP), convention de séquestre.
• Action en concurrence déloyale, protection de l’entreprise face à un risque de détournement de clientèle ou de collaborateurs – action en cessation, action en responsabilité.
• Recouvrements de créances (actions au fond / référé / saisies sur compte, saisie gagerie, saisie attribution) et plus généralement tout type de litige entre sociétés commerciales (rupture abusive de contrat(s), action en paiement etc) et de litige entre actionnaires et administrateurs.

HORNUNG AVOCATS vous accompagne dans la création d’entreprises (type de sociétés, rédaction des statuts, pacte d’actionnaires, obtention du numéro de TVA, autorisation(s) d’établissement, assistance dans la recherche de financement, dépôt et valorisation de la marque).

La clientèle de l'étude est principalement composée d’acteurs majeurs de l’économie intervenant dans différents secteurs d’activités tels que le secteur de l’automobile, le secteur de la construction et de la promotion immobilière, le secteur financier (fiduciaires, courtiers en financement), le secteur HORECA, le secteur de la confection et du prêt à porter, de l’artisanat et des services à la personne.